Demi-tour sur la hausse du GNR
Date :
La hausse de la taxe sur le GNR est stoppée Lors de son allocution du vendredi 26 janvier 2024 en Haute-Garonne à Montastruc-de-Salie, au sujet des mesures* en faveur de l’Agriculture, le Premier Ministre Gabriel Attal a annoncé un changement de trajectoire concernant le GNR, le Gasoil Non Routier, utilisé pour les engins agricoles. Contrairement aux indications de 2023 sur la hausse jusqu’à 2030, et les évolutions de modalités d’exonération, il est acté la volonté du Gouvernement: Ce changement de trajectoire sur le GNR (acté à fin janvier 2024) est en réponse aux revendications du secteur. *D’autres annonces pour soutenir […]
Mesures pour les particuliers (loi de Finances 2024)
Date :
Le texte définitif de la Loi de Finances pour 2024 a été adopté et comporte plusieurs évolutions concernant les particuliers. Evolution du barème, crédit ou réduction d’impôts, etc : voici un éclairage sur certaines des mesures relatives aux particuliers; n’hésitez pas à solliciter votre conseiller pour comprendre comment la Loi de Finances vous impacte, ou découvrir d’autres mesures en vigueur qui pourraient vous concerner. Changements pour les particuliers: zoom sur 5 mesures de la loi de finances Autre information [hors loi de finance] : La revalorisation du SMIC, avec une hausse de 1,13% le salaire minimum interprofessionnel de croissance s’élève […]
Partage de la valeur: les 4 mesures à connaître en 2024
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Les nouvelles règles issues de la loi Partage de la Valeur A la suite des mesures prises au cours de l’été 2022 pour maintenir le pouvoir d’achat des salariés, le gouvernement a demandé aux partenaires sociaux de se concerter sur le partage de la valeur. Les objectifs étants de généraliser le partage de la valeur pour tous les salariés, améliorer l’articulation des différents dispositifs et orienter l’épargne salariale vers les investissements responsables et solidaires, l’économie productive et la transition écologique. La loi sur le partage de la valeur est le fruit de cette négociation entre les partenaires sociaux, elle contient […]
Calendrier de la facture électronique: où en est-on en 2024?
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La Loi de Finances a comme prévu figé les prochaines étapes du calendrier réglementaire de la réforme de la facturation électronique. Un point récapitulatif pour démarrer 2024 du bon pied et être en phase avec les dernières informations en cours. Annoncée, changée, rediscutée, remodifiée : vous êtes dans le flou sur les étapes qui vous concernent pour passer à la Facture électronique? Votre conseiller est là pour vous clarifier les échéances, vous informer, répondre à vos questions et vous montrer des solutions. Et si vous cherchez pour le moment à obtenir une mise à jour actualisée sur le calendrier, voici […]
2024: l’apprentissage, une relation gagnant-gagnant
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Le recrutement d’un apprenti reste gagnant-gagnant pour le jeune comme pour l’entreprise. Le point sur les aides et sur les modalités du contrat d’apprentissage pour cette année 2024. Vous souhaitez vous investir dans la formation d’un jeune en vue de bénéficier, à terme, d’une main-d’œuvre qualifiée, en adéquation avec les besoins de votre entreprise ? Le contrat d’apprentissage peut-être une réponse adaptée aux besoins actuels de la profession dans une relation « gagnant-gagnant ». Voici un rappel sur les modalités à connaitre. 1. Qu’est-ce que le contrat d’apprentissage ? Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail spécifique conclu entre un jeune ou son […]
Inondations, 2 mesures de soutien annoncées
Date :
Face aux récentes inondations qui ont gravement impacté de nombreuses exploitations agricoles, Emmanuel Macron, Président de la République, et Marc Fesneau, Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, se sont rendus dans le Pas-de-Calais en novembre; il a été annoncé : Sont concernés: les agriculteurs ayant subi des dommages causés par ces intempéries, dans le Pas-de-Calais; ces mesures seront également étendues à la Normandie et la Bretagne. Les modalités et démarches à engager seront communiquées ultérieurement. N’hésitez pas à prendre contact avec votre conseiller si vous êtes concerné : il pourra vous informer des démarches à suivre et si […]
Prolongation de 7 jours pour les dossiers Cerise Noix
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Une aide exceptionnelle destinée à compenser les pertes de CA pour les producteurs de cerises et/ou noix a été annoncée fin octobre. Attention il n’y a que peu de jours pour faire les démarches de demandes d’aide si vous êtes éligibles à ce dispositif d’indemnisation. Cette aide cible les exploitations spécialisées en noix ou en cerise qui ont subi des pertes supérieures à 20% du chiffre d’affaires de l’atelier concerné, par rapport à un chiffre d’affaires de référence. Après application d’une franchise, ces pertes de chiffre d’affaires seront indemnisées à hauteur de 80%. L’obtention de cette indemnisation est conditionnée à […]
Arrêt maladie et droits à congés payés: les règles changent
Date :
La Cour de cassation a acté la mise en conformité du droit français avec le droit européen s’agissant de l’acquisition de droits à congés payés durant la maladie. Quelle sera la portée de ce revirement ? Si vous employez des salariés, vous l’avez peut-être vu dans la presse : les discussions en cours depuis plusieurs mois sur le cumul de congés lors de périodes d’arrêt maladie ont abouties. Mais il reste encore des points à clarifier sur l’application concrète : nos experts vous partagent un résumé de ce qu’il y a vraiment à savoir à date sur ce sujet. La directive européenne 2003/88/CE1 […]
Se préparer à la facture électronique : le calendrier confirmé en octobre 2023
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La Direction Générale des Finances convoquait à la rentrée ses interfaces facture électronique pour échanger sur les prochaines étapes de cette réforme. A date, quelles sont les points à retenir ? Mi-septembre, la DGFIP organisait un point d’étape à la suite du report annoncé cet été (communiqué de presse du 28 juillet 2023). Ce rendez-vous sous la présidence de Jérôme Fournel, Directeur Général des finances publiques avait pour objectif d’échanger avec des représentants de plus d’une centaines d’organisations, dont le réseau Accompagnement Stratégie. 1. Les raisons du report de la facture électronique Afin d’être parfaitement prêt techniquement, la DGFIP a […]
Aides PAC 2023 : 2 rappels à garder en tête
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Depuis le 16 octobre, l’ASP procède aux versements de 70% des aides PAC. L’instruction des dossiers PAC étant plus longue que les années précédentes, des versements se feront toutes les semaines. Percevront cette avance PAC, toutes les exploitations agricoles éligibles aux aides PAC2023 et dont l’instruction de leur dossier sera close. Ainsi, les dossiers PAC dont les contrôles ne sont pas achevés et/ou pour lesquels il manque encore des éléments ne bénéficieront pas de cette avance. Rappel du calendrier PAC 2023 Depuis les 16, 17, 18 octobre un versement de l’acompte sur les aides suivantes (70 % des aides) a […]
Cerise Noix: l’aide exceptionnelle aux producteurs se termine le 20 novembre
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Une aide exceptionnelle destinée à compenser les pertes de CA pour les producteurs de cerises et/ou noix a été annoncée fin octobre. Attention il n’y a que peu de jours pour faire les démarches de demandes d’aide si vous êtes éligibles à ce dispositif d’indemnisation. Cette aide cible les exploitations spécialisées en noix ou en cerise qui ont subi des pertes supérieures à 20% du chiffre d’affaires de l’atelier concerné, par rapport à un chiffre d’affaires de référence. Après application d’une franchise, ces pertes de chiffre d’affaires seront indemnisées à hauteur de 80%. L’obtention de cette indemnisation est conditionnée à […]
Fin 2023 : il n’est pas trop tard pour penser à un investissement dans l’immobilier
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La baisse des prix de l’immobilier peut être une bonne occasion pour investir. À condition de prendre certaines précautions et de choisir le dispositif qui sera le plus en adéquation avec votre rapport au risque. Mais difficile de savoir vers quelle solution se tourner. Pour y voir plus clair, nos experts vous partagent quelques explications. L’investissement en revenu foncier Ce type d’investissement est la location nue d’un bien qui génère des revenus dans la catégorie « foncier ».Les principales charges déductibles (taxe foncière, intérêts d’emprunt, travaux,…) permettent de réduire l’imposition sur le revenu.Ce type d’investissement est souvent conseillé dans le cadre de […]
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